Sera nommé “vendeur” les Ateliers Oxagon.
Sera nommé “site” ce site web https://oxagon.be/ ainsi que toutes les pages qu’il contient.
Sera nommé “client” ou “utilisateur” toute personne physique ou morale utilisant ce site.
Seront nommés “Paquet” ou “Colis” tout articles commandés et expédiés par les Ateliers Oxagon.
Seront nommés “prestataires”, “livreur” ou “transporteur” les partenaires en charge de l’expédition des colis.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par le site des Ateliers Oxagon https://oxagon.be/.
En confirmant votre commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’adresse info@oxagon.be
Ateliers Oxagon
Rue de la Petite Rée 11
4210 Oteppe (Burdinne)
Téléphone: 0456/890.768
Adresse e-mail: info@oxagon.be
TVA: BE0776.861.815
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Ateliers Oxagon ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
La convention est conclue en français. L’échange d’informations se fera également principalement dans cette langue. L’acheteur ne pourra se prévaloir de son manque de connaissance de la langue afin d’invoquer la non-application d’une ou de plusieurs conditions.
Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les produits proposés à la vente sur ce site sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, les Ateliers Oxagon s’engagent à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité des Ateliers Oxagon ne pourra être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Une différence de couleurs, matières, etc par rapport aux photos présentées peut être tolérée. En aucun cas, ce dernier point ne donnera droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne pourra être exigée.
Les photos présentées sur le site internet sont destinées à titre d’exemple.
Les prix sont indiqués en Euro.
Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande (un e-mail vous sera envoyé après validation de votre panier afin d’obtenir votre accord sur le montant de la livraison) – la validation du panier sur le site n’est donc pas encore contractuelle – ce sera votre accord écrit après échange de mail avec le vendeur qui fera office de contrat de vente.
Les Ateliers Oxagon se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.
Le client intéressé par un article visible sur le site https://oxagon.be commande directement via le site ci-nommé.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
En validant la commande par e-mail après réception du prix de la livraison, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.
Les articles restent la propriété des Ateliers Oxagon jusqu’au paiement total du prix de la commande.
En tout état de cause, les Ateliers Oxagon se réservent le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier.
La responsabilité des Ateliers Oxagon ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les Ateliers Oxagon se réservent également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.
Les commandes seront prises en charge par le transporteur sélectionné par le vendeur en accord avec le client après échange de mails à ce sujet.
Bien que nous tentons d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, les Ateliers Oxagon ne pourront pas être tenus responsables en cas de retard de livraison. En cas de perte ou de vol du colis durant l’expédition, et selon les conditions des prestataires bpost et Mondial Relay, si ceux-ci reconnaissent leur erreur, le remboursement ou la ré-expédition de votre colis pourra être pris en charge.
Certains services de Transport de paquets incluent (d’office ou moyennant souscription d’une option payante) une seconde présentation à l’adresse indiquée le jour ouvrable suivant si le Paquet n’a pas pu être livré lors de la première tentative.
Si lors de cette – première ou, si d’application, seconde – présentation, le Paquet ne peut pas être livré, un avis est laissé à l’adresse de destination. Cet avis sera à la responsabilité du prestataire de livraison.
Le Client reconnaît accepter les conséquences (notamment sur le début du délai de renonciation en cas de vente à distance à un consommateur) d’une possible remise du Paquet.
Les Frais d’envois sont à charge du client ainsi que les frais de retour. Ils sont détaillés lors de l’échange de mail entre le vendeur et l’acheteur.
Si le client ne retire pas son colis ou dans les distributeurs de colis et que celui-ci est retourné, il n’y aura pas de remboursement.
Les commandes se font seulement en Belgique.
Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.
Les Ateliers Oxagon s’engagent à mettre à disposition du transporteur tous les colis dans un délai de 48h maximum si et seulement si le produit est déjà réalisé (vu qu’il s’agit ici de fabrication artisanale) et après réception de votre paiement augmenté des frais de transport qui auront été convenus par mail entre le vendeur et l’acheteur.
Les colis seront ensuite pris en charge par le transporteur et seront expédiés selon leurs propres conditions générales (qui peuvent varier).
Délais de livraison bpost à domicile ou en point d’enlèvement: 24h à 48h (peut varié pour les autres pays que la Belgique).
Délais de livraison Mondial Relay en point d’enlèvement: 3 jours ouvrés (peut varié pour les autres pays que la Belgique).
Délais de livraison Mondial Relay à domicile: de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations (peut varié pour les autres pays que la Belgique).
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients des Ateliers Oxagon.
Voir notre politique de confidentialité ici: https://oxagon.be/politique-de-confidentialite/
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, les Ateliers Oxagon s’engagent à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Conformément à la loi, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article.
Les articles seront alors renvoyés dans leur emballage d’origine sans avoir été ouvert à charge du client par un mode de livraison sécurisé. Les frais de retour du colis sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes et emballage d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
Les articles bénéficiant de promotions ne pourront être repris.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, ou en cas de perte du colis lors du retour, les Ateliers Oxagon ne seront pas tenus responsables.
Une fois le colis réceptionné et accepté par les Ateliers Oxagon, le vendeur s’engage à rembourser le client.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du Site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
Le client a le droit de parler et de partager les liens de « Lien su site » pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation des Ateliers Oxagon et de son représentant légal et sans en faire un usage abusif.
Les Ateliers Oxagon se réservent le droit de supprimer ces liens à tout moment.
Si les Ateliers Oxagon demandent au client de retirer un lien vers notre site, le client devra le faire sans délai.
Les Ateliers Oxagon pourront mettre à jour et changer le site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que les Ateliers Oxagon fournissent le Site uniquement pour usage domestique et privé.
Les Ateliers Oxagon ne seront pas responsables de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.
Les droits sur le site et le contenu (photographies) sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Toutes les photographies sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Les Ateliers Oxagon en sont les propriétaires exclusifs, il est de ce fait interdit de les dupliquer ou de les utiliser.
La notion de force majeure implique la réunion de plusieurs prières : événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.
Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.
Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
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