Une idee en tete ?
Sera nommé “vendeur” les Ateliers OXAGON.
Sera nommé “site” ce site web https://www.oxagon.be/ ainsi que toutes les pages qu’il contient.
Sera nommé “client” ou “utilisateur” toute personne physique ou morale utilisant ce site.
Seront nommés “Paquet” ou “Colis” tout articles commandés et expédiés par les Ateliers OXAGON.
Seront nommés “prestataires”, “livreur” ou “transporteur” les partenaires en charge de l’expédition des colis.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par le site des Ateliers OXAGONhttps://www.oxagon.be/.
En confirmant votre commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’adresse info@oxagon.be
Ateliers Oxagon
Rue de la Petite Rée, 11
4210 Oteppe (Burdinne)
Téléphone: 0456/890.768
Adresse e-mail: info@oxagon.be
TVA: BE0776.861.815
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « Ateliers Oxagon ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
La convention est conclue en français. L’échange d’informations se fera également principalement dans cette langue. L’acheteur ne pourra se prévaloir de son manque de connaissance de la langue afin d’invoquer la non-application d’une ou de plusieurs conditions.
Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande
Les produits proposés à la vente sur ce site sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article, les Ateliers Oxagon s’engagent à en informer au plus vite le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité des Ateliers Oxagon ne pourra être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Une différence de couleurs, matières, etc par rapport aux photos présentées peut être tolérée.
En aucun cas, ce dernier point ne donnera droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne pourra être exigée.
Les photos présentées sur le site internet sont destinées à titre d’exemple.
Le client intéressé par un article https://oxagon.be commande directement via le site ci-nommé, par email ou en présentiel.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande.
En validant la commande par e-mail après réception du prix, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû(sauf stipulation contraire ex.: acompte de 40%), soit le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.Les articles restent la propriété des Ateliers Oxagon jusqu’au paiement total du prix de la commande.
En tout état de cause, les Ateliers Oxagon se réservent le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier.
La responsabilité des Ateliers Oxagon ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Les Ateliers Oxagon se réservent également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients des Ateliers Oxagon.
Voir notre politique de confidentialité ici: https://oxagon.be/politique-de-confidentialite/
Les droits sur le site et le contenu (photographies) sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Toutes les photographies sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Les Ateliers Oxagon en sont les propriétaires exclusifs, il est de ce fait interdit de les dupliquer ou de les utiliser sans l'accord écrit des Ateliers Oxagon.
Les présentes conditions générales sont soumises à loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
